Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Reconnaissance

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales d'Utilisation énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que Vous avez plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à Votre acceptation et au respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou en relation de quelque manière que ce soit avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute provision des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-garantie « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous ses défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales ou autres, relatives au Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, de l'exécution ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à tout critère de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire selon la loi applicable.

Loi Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. L'utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société.

Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de ladite disposition selon la loi applicable, et les autres dispositions continueront d'être pleinement en vigueur et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire prévue aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation en cas de Traduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-Nous

Si Vous avez des questions sur ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous pouvez Nous contacter :

🇫🇷 French ▼
🇬🇧 English